J.O. 283 du 6 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
NOR : JUSK0540142A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 16 décembre 2005.
M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 1 800 (mille huit cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.